La nouvelle est tombée la semaine dernière, le Sénat a été saisi du projet de loi n° 248 (2008-2009) pour approuver la Convention signée le 4 décembre 2007 entre la France et le Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.

Et comme le souligne l’article de Fiscaonline qui m’a fourni l’information, cette approbation est extrêmement importante pour le Gouvernement français car aucun n’accord n’avait été signé auparavant et, depuis le problème des pirates somaliens et les bons chiffres de la croissance au Kenya, ce dernier est devenu LE pays stratégique de l’Afrique de l’Est; et un accord était donc vraiment nécessaire.

Enfin, Fiscaonline conclut par:

Les deux pays sont parvenus à un compromis entre la proposition kenyane qui s’inspire du modèle de l’ONU, et celle française qui correspond au modèle de l’OCDE.

L’application de la convention fiscale, signée le 4 décembre 2007, conduira la France à accorder dans certaines conditions des crédits d’impôts, au titre de l’élimination de la double imposition.

L’impact de ces crédits sur la taxation en France des revenus passifs de source kenyane a une portée néanmoins restreinte, en raison du caractère peu développé des relations économiques entre les deux pays.

Mais le document de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (en format PDF – 75 Kb) est désormais disponible sur Peperuka.

Je vais le lire ce soir à tête reposé… Malheureusement, je suis loin d’être un spécialiste en fiscalité alors pour moi, c’est un peu du charabia…

Donc, si vous avez une information pertinente à ce sujet ou si vous vous y connaissez un peu en fiscalité franco-kényenne, alors n’hésitez pas à laisser un petit commentaire !!