Mentions légales

Article 1 - Données personnelles

1.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site Peperuka.com met en œvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d'assurer la communication et l'échange d'informations avec les internautes. Ces traitements permettent aussi à Peperuka.com:

  • De répondre aux commentaires écrits formulés en bas de chaque article;
  • D'envoyer une lettre de diffusion périodique (newsletter/infolettre);
  • D'identifier, conformément aux dispositions de l'article 6-II de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les auteurs des messages/commentaires hébergés par Peperuka.com;
  • De mesurer l'audience du site (outil Google Analytics) et de distribuer des publicités ciblées (outil Google Adsense).

Les données recueillies sur le site Peperuka.com (adresses IP, détails sur le navigateur, l'heure et la page référente) ne sauraient provenir que de l'enregistrement volontaire par les visiteurs d'une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, et principalement l'ajout de commentaires, la fonctionnalité d'envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

1.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l'intermédiaire du newsletter/infolettre et de l'ajout de commentaires sont destinées à l'usage exclusif du responsable technique du site et/ou aux personnes responsables du traitement de vos commentaires au sein de l'équipe de Peperuka.com.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et sont susceptibles d'êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l'Union Européenne.

A l'exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par Peperuka.com par l'intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

1.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Peperuka.com conserve les données personnelles permettant l'accès aux fonctionnalités de l'ajout de commentaires pour une durée indéterminée.

Les données collectées dans le cadre de la newsletter/infolettre sont immédiatement effacées lorsque l'abonné en fait la demande par l'intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 20 ans, ceci afin d'éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée fréquemment.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d'audience Google Analytics ainsi que l'outil Google Adsense, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc ainsi que les conditions générale du programme Adsense, respectivement.

Peperuka.com garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n'y apparaissent à aucun moment, sauf si l'utilisateur a souhaité signer sa contribution à un article dans la partie des commentaires, ou encore s'il a choisi son nom propre comme identifiant lors de l'ajout d'un commentaire.

1.4 Droit d'accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l'anonymisation de vos contributions sur les réactions aux articles publiées sur le site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique à l'adresse suivante: info@peperuka.com.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l'accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 2 - Cookies

2.1 Utilisation des cookies sur le site

Les options d'enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur les pages de commentaire peuvent occasionner l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n'est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez à Peperuka.com depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

2.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l'un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l'emploi d'un cookie de session ou d'un web beacon à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site ainsi que la diffusion de publicités ciblées. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google Analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

  • Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Mais également sur les conditions d'utilisation générales et termes du programme Google AdSense

2.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
  • Cliquez sur l'onglet « Général »
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer » du bloc « Historique de navigation ».
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue.

Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.

Instructions pour Mozilla Firefox :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options… » du menu déroulant.
  • Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « vie privée ».
  • Cliquez sur l'onglet « Cookies », et cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies ».

Article 3 - Interactivité

3.1 Modération

Les messages publiés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Peperuka.com n'entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n'est pas l'auteur.

Peperuka.com essaie d'écarter tout message répréhensible, ou qui n'est pas conforme aux règles élémentaires d'un débat ouvert et constructif et à la charte de notre site, bien qu'il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

En écrivant une réaction ou un message sur nos pages, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l'esprit du site ou à la charte de nos forums.

Vous autorisez Peperuka.com à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu'en soit la raison et les modalités.

Peperuka.com se réserve par ailleurs la possibilité d'exclure toute personne ne respectant pas la charte de notre site.

3.2 Participation

Vous êtes invité(e), dans chaque article, à écrire un commentaire en relation avec le thème abordé et/ou à répondre aux commentaires déjà publiés.

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 Moteur du site et gabarits

Le site Peperuka.com est réalisé avec le Système de gestion du contenu (CMS) Wordpress, un logiciel permettant la gestion et la publication de contenus éditoriaux sur Internet, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL).

Certains modules additionnels ou plugins réalisés dans le cadre du développement de ce site sont disponibles sous licence GPL et peuvent être réutilisés et distribués librement sous les mêmes conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de cette licence.

Les modèles ou gabarits utilisés sur le site sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d'auteur, et demeurent la propriété exclusive de Peperuka.com.

4.2 Contenus

Les contenus du site Peperuka.com sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Peperuka.com. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse de Pepeurka.com.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par courrier électronique à l'adresse suivante: info@peperuka.com.

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur Internet, nous vous invitons à nous en communiquer l'adresse/URL. Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par courrier électronique, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier électronique des copies scannées des épreuves papier de ces pages.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 5 - Hyperliens

5.1 Etablissement de liens vers les pages du site

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages Internet du site Peperuka.com peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention «sur le site de Peperuka.com», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient, si possible, préalablement informé Peperuka.com.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou porter préjudice à Peperuka.com de quelque manière que ce soit.

5.2 Etablissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu'une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur Internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages Internet qui y renvoient.

5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du site Peperuka.com à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.4 Demandes d'autorisation

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par courrier électronique à l'adresse suivante: info@peperuka.com. La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 - Syndication de contenu

Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSS (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language). Ce sont des flux de données permettant la diffusion et la publication automatisées d'informations provenant de sites Internet; et permettant d'afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d'actualités ou d'information parus sur le site de Peperuka.com.

La liste complète des flux proposés sur le site de Peperuka est disponible depuis le lien « Abonnement RSS » situé en haut ou en bas à gauche de chaque page du site.

L'utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 7 - Accessibilité

Un effort particulier a été porté sur l'accessibilité du site portail aux personnes en situation de handicap.

Les pages du site portail ont été développées dans le respect des standards en usage sur Internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.

Article 8 - Données illicites

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Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante: info@peperuka.com, en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 9 - Responsabilité

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